Réponse publiée le 17 août 2004

Des violations graves des droits de l'homme sont commises en Iran, en particulier dans l'administration de la justice : les autorités judiciaires iraniennes continuent d'appliquer des peines cruelles et de recourir à la détention arbitraire, à la torture et aux exécutions publiques. Cette situation, contraire au pacte international des droits civils et politiques auquel l'Iran est partie, n'est pas acceptable et suscite la plus vive réprobation de la France et de ses partenaires de l'Union européenne. En concertation étroite avec leurs partenaires européens, les autorités françaises rappellent régulièrement à leurs interlocuteurs iraniens leur opposition à la peine de mort, tout particulièrement à l'égard des mineurs, et leur attachement à ce que l'application de la justice ne donne lieu à aucune peine inhumaine. Si les lapidations font l'objet d'un moratoire depuis décembre 2002, l'Union européenne demande néanmoins que ce moratoire soit transformé en abolition et déplore que le moratoire prononcé sur les amputations ne soit pas respecté. Bien qu'une loi interdisant la torture ait été adoptée récemment, nous regrettons que le conseil des gardiens de la Constitution ait rejeté l'an dernier un projet de loi autorisant l'adhésion de l'Iran à la convention contre la torture et les autres châtiments et traitements inhumains et dégradants. L'Union européenne a pris position publiquement contre les discriminations qui frappent, en droit comme en fait, les femmes, les enfants et plusieurs minorités. Bien que certains progrès aient été observés à travers l'adoption de réformes du droit de la famille et du droit pénal, il est particulièrement regrettable que le conseil des gardiens n'ait pas validé le projet de loi d'adhésion à la convention pour l'élimination des discriminations à l'égard des femmes. Le gouvernement français et ses partenaires de l'Union européenne considèrent que le dialogue en matière de droits de l'homme qui a été ouvert avec l'Iran est l'un des moyens par lesquels l'UE peut oeuvrer en faveur de l'amélioration de la situation des droits de l'homme dans le pays. Ce dialogue doit se traduire concrètement sur le terrain. L'Union européenne a soutenu, à la dernière assemblée générale des Nations unies, une résolution d'origine canadienne sur la situation des droits de l'homme en Iran. Dans sa déclaration devant la commission des droits de l'homme des Nations unies, le 25 mars dernier, la présidence de l'Union a réitéré les graves préoccupations des Européens devant les violations persistantes des droits de l'homme en Iran. Nous appelons l'Iran à poursuivre sa coopération avec les services en charge des mécanismes des droits de l'homme des Nations unies. La situation réelle des droits de l'homme sur le terrain constitue un facteur essentiel pour les étapes futures des relations entre l'UE et l'Iran.