Réponse publiée le 14 septembre 2004

Le ministre est tout à fait conscient des conséquences négatives pour la filière laitière ovine du Massif central de l'enregistrement par la Commission de la dénomination « Feta » comme appellation d'origine protégée au bénéfice de la Grèce. Depuis l'arrêt de la Cour de justice européenne du 16 mars 1999, les autorités françaises avaient multiplié les contacts avec les autorités helléniques pour élaborer une situation de compromis prenant en compte la situation des producteurs français et celle des producteurs grecs. Ces contacts n'ont pas permis de déboucher sur une solution consensuelle de type AOP « Feta de... ». C'est pourquoi, après ce constat, le gouvernement français a décidé d'agir conjointement avec les gouvernements danois et allemand devant la Cour de justice en déposant des mémoires en intervention à l'appui des recours en annulation introduits par le Danemark et l'Allemagne. Les autorités françaises ont ainsi appuyé les argumentations contenues dans les requêtes et les mémoires en réplique des autorités allemandes et danoises, notamment celles tenant à la généricité de la dénomination « Feta ». Les mémoires du gouvernement français ont également mis l'accent sur la spécificité de la production française en transmettant à la Cour de justice des données historiques et économiques de la production de feta en France afin d'éclairer cette juridiction sur l'existence effective d'une production de feta en dehors du territoire hellénique.