qualité
Question de :
M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Francis Hillmeyer demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales s'il est normal que la profession agricole ne soit pas conviée aux travaux devant préparer la réforme en faveur de la qualité des nappes phréatiques et des cours d'eau, travaux lancés dans le cadre de la nouvelle directive-cadre européenne sur l'eau. Les agriculteurs, les jeunes sortants, souhaitent en effet être associés à l'élaboration des outils de planification et de réglementation des ressources en eau. Aussi il lui demande ses intentions à cet égard.
Réponse publiée le 10 août 2004
L'application en France de la directive 2000-60 du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau concerne toutes les activités économiques, et notamment l'agriculture. En effet, les pollutions diffuses sont comprises dans le champ de la directive et les agriculteurs sont concernés tant par la définition des objectifs à atteindre, bon état chimique et bon état écologique, que par la mise en oeuvre de mesures pour y parvenir. À la demande du ministre chargé de l'agriculture, une première réunion de concertation a eu lieu le 6 mai dernier entre les services du ministère de l'écologie et du développement durable, ceux de l'agriculture et les organisations professionnelles agricoles. Le Gouvernement veillera à ce que les enjeux agricoles soient bien pris en compte dans l'application de la directive cadre sur l'eau.
Auteur : M. Francis Hillmeyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 20 janvier 2004
Réponse publiée le 10 août 2004