Réponse publiée le 20 avril 2004

Le 1er mai 2004, l'Union européenne comptera 25 États membres, dont la République de Hongrie. En vue de préparer son entrée dans l'Union européenne, et en particulier afin d'adapter les aspects commerciaux, des contingents tarifaires d'importation à droit nul pour certaines céréales en provenance de la République de Hongrie ont été établis. Il s'agit pour le maïs et certains de ses dérivés d'un contingent de 495 000 tonnes pour la campagne de commercialisation 2003-2004. A la mi-mars 2004, 449 000 tonnes ont été importées, principalement par les pays du sud de l'Europe qui doivent faire face à la pénurie de maïs européen, suite à la faible récolte en maïs 2003 dans l'Union européenne (8 millions de tonnes en moins par rapport à la récolte 2002). Les quantités importées en France sont non significatives. Pour ce qui concerne les majorations mensuelles, elles ont été fixées pour la campagne de commercialisation 2003-2004 à 0,93 euro/tonne par le règlement (CE) n° 1766/1992 du Conseil du 30 juin 1992. Quant aux usages commerciaux, ils ressortent du droit privé et le ministre ne peut en aucune façon interférer entre les parties concernées.