Réponse publiée le 26 avril 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions concernant les perspectives gouvernementales quant à l'affectation du produit des redevances prélevées sur le monde agricole. En ce qui concerne la redevance sur l'azote des engrais minéraux et des aliments du bétails sa création n'est aujourd'hui plus envisagée. Par contre, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques comporte la reconduction de l'actuelle redevance pollution, qui s'applique en particulier aux élevages de plus grande taille. Cette redevance a contribué au financement du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole qui permet aux élevages de disposer des capacités nécessaires pour stocker leurs effluents d'élevage. En ce qui concerne l'actuelle TGAP sur les produits phytosanitaires, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques prévoit sa transformation en une redevance perçue par les agences de l'eau. Son montant sera utilisé par les agences de l'eau pour financer les actions de lutte actuellement menées contre la pollution par les produits phytosanitaires et permettra aussi de financier les mesures qui seront mises en place pour préserver la qualité des eaux et des milieux aquatiques, en particulier dans les aires d'alimentation des captages d'eau potable. Ainsi, les sommes prélevées sur le monde agricole continueront à être redistribuées aux agriculteurs pour des actions visant la protection et l'amélioration de la qualité de l'eau.