affaires étrangères : ambassades et consulats
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les restrictions imposées aux visas de tourisme au Kazakhstan. Le consulat d'Almaty a en effet exigé que les demandeurs se déplacent eux-mêmes, ce qui est tout à fait inadapté eu égard à l'étendue du Kazakhstan. Il s'ensuit une perte considérable pour les agences de voyage françaises. Cette situation est d'autant plus surprenante que le gouvernement français se réfère à des obligations liées à l'Union européenne. Or les principaux pays concurrents de la France en matière touristique (Espagne, Grèce...) font également partie de la zone Schengen et n'appliquent pas les règles restrictives de la France. Il s'ensuit une distorsion de concurrence, et elle souhaiterait savoir pour quelles raisons la France se différencie des pays susvisés.
Réponse publiée le 18 novembre 2002
Les règles applicables en matière de délivrance de visa de court séjour sont fondées sur la convention d'application de l'accord de Schengen. Elles s'imposent à l'ensemble des représentations diplomatiques et consulaires des pays signataires de la convention, quel que soit le pays où la demande de visa est déposée. L'harmonisation des procédures est d'ailleurs systématiquement recherchée au niveau européen, notamment dans le cadre de la coopération consulaire locale mise en place dans nos postes, afin d'éviter des disparités dans le traitement des demandes entre pays partenaires.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 23 septembre 2002
Réponse publiée le 18 novembre 2002