Réponse publiée le 30 mars 2004

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives au financement des missions confiées par l'État aux gestionnaires de réserves naturelles nationales pour la mise en oeuvre de la politique de préservation de la nature. Comme la ministre l'a souligné à plusieurs reprises, les réserves naturelles sont des outils irremplaçables pour la protection et la gestion concertée du patrimoine naturel ainsi que pour le suivi de son évolution. Le budget élaboré par le Gouvernement pour 2004, tout en tenant compte de la nécessité d'une plus grande maîtrise des dépenses de l'État, permettra de financer les missions prioritaires des organismes gestionnaires de réserves naturelles : la gestion et l'entretien de milieux exceptionnels, la surveillance et les missions de police de la nature, sans exclure cependant, lorsque les sites s'y prêtent, des activités pédagogiques et de découverte contribuant à valoriser les territoires sur lesquels elles sont implantées. La ministre de l'écologie et du développement durable a prévu de consacrer au fonctionnement des réserves naturelles nationales le même budget que celui effectivement mis en place en 2003, après le dégel décidé par le Premier ministre sur ce secteur d'intervention. En matière d'investissement, la ministre de l'écologie et du développement durable a oeuvré en 2003 pour accélérer le règlement des factures en instance et le redressement de la situation des crédits de paiement est en bonne voie. En 2004, des actions nouvelles pourront être engagées, particulièrement en matière d'expertise, en donnant la priorité à la mise en oeuvre des plans de gestion approuvés et à l'élaboration des plans de gestion des réserves qui n'en sont pas encore pourvues.