Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le débat entourant la réactualisation du barème de l'ISF. De nombreuses discussions à ce sujet ont occupé les débats concernant le budget 2004 mais les amendements proposant la réactualisation du barème de l'ISF ont tous été rejetés. Le barème reste donc inchangé, et cela depuis 1997, rendant applicable l'ISF sur des fortunes de plus en plus modestes compte tenu de l'inflation. En effet, malgré une augmentation de 4,5 % du nombre de redevables imposables entre 2002 et 2003, le produit de l'ISF a diminué à la même période de 7 %. Aussi, plusieurs de ces contribuables entrés automatiquement dans le barème de l'ISF l'ont été du seul fait de l'augmentation du prix de l'immobilier, au titre de leur résidence principale. Il souhaite donc connaître ses intentions pour corriger cette situation le plus rapidement possible afin que l'ISF ne frappe pas injustement le patrimoine immobilisé des familles qui, quelquefois, ne sont même pas en mesure de payer l'impôt sans aliéner le patrimoine.