Réponse publiée le 27 juillet 2004

Sur la base des propositions du rapport de M. Martial Saddier, député de Haute-Savoie, et des concertations menées avec les organisations professionnelles, M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, a annoncé un ensemble de mesures en faveur du développement de l'agriculture biologique, le 2 février dernier. Ces orientations, établies en cohérence avec le plan d'action européen actuellement en cours de préparation au niveau communautaire, doivent permettre de lever les freins au développement de ce mode de production et de répondre aux constats dressés par Martial Saddier, notamment sur les volets organisation des marchés, harmonisation des soutiens aux opérateurs, rapprochement des réglementations nationale et communautaire et communication en direction des consommateurs. Sur le volet soutien à la production, la demande d'une harmonisation des aides sera à nouveau présentée auprès de la Commission européenne. Dans le cas où cette demande n'aboutirait pas, une aide au maintien devra être instaurée dans le prochain plan de développement rural.