Réponse publiée le 22 juin 2004

A la suite de la sécheresse qui a affecté de nombreux départements français, le Gouvernement a mis en place des mesures pour pallier les graves difficultés que ce phénomène a entraîné pour les exploitants agricoles. Tout d'abord, plusieurs mesures visent à améliorer la trésorerie des exploitants, et principalement des éleveurs, confrontés à la nécessité d'acheter des aliments pour leur bétail du fait des pertes subies sur la production fourragère des exploitations. Il a été décidé ainsi d'anticiper le versement des aides communautaires aux grandes cultures dans les départements sinistrés de polyculture élevage, d'avancer le paiement de certaines primes à l'élevage dans ces départements et de reconduire la majoration de 20 % de l'acompte des primes à l'abattage et aux bovins mâles. L'état couvrira les frais financiers afférents à ces avances d'aides, qui, au total, portent sur près de 2 milliards d'euros. En outre, en accord avec la Mutualité sociale agricole, la date limite de paiement des cotisations personnelles des chefs d'exploitation a été reportée au 15 décembre 2003, ce report portant potentiellement sur 431 millions d'euros de cotisations. Par ailleurs, afin de limiter le coût de l'affouragement, le Gouvernement a obtenu la mobilisation des céréales provenant des stocks d'intervention communautaires. Le Fonds national de garantie des calamités agricoles a été abondé par l'Etat à hauteur de 399 millions d'euros. Cette dotation a permis de verser des acomptes sur indemnisation dans les départements dont les dossiers ont été examinés par la commission nationale des calamités lors de ses réunions des 29 août 2003, 30 septembre 2003, 18 novembre 2003, 27 janvier 2004 et 4 mai 2004. Le solde sera versé après constat définitif des pertes. Les jeunes agriculteurs et les récents investisseurs particulièrement fragilisés par la sécheresse peuvent avoir accès à des prêts « calamités » à un taux superbonifié de 1,5 % sur une durée maximale de sept ans, les autres agriculteurs sinistrés peuvent bénéficier de prêts « calamités » au taux bonifié de 2,5 % sur une durée de quatre ans. Deux mesures sont ouvertes pour alléger les charges financières des exploitants sinistres. Pour les exploitants dont la charge de la dette dépasse 50 % du revenu brut, les annuités en intérêts et capital qu'ils auront à acquitter dans les douze mois qui viennent pourront être financées par un prêt bonifié d'une durée maximum de 5 ans incluant un différé total d'un an, au taux de 1,5 % pour les jeunes agriculteurs et de 2,5 % pour les autres exploitants, ce taux étant ramené à zéro pour la première année. Le coût financier correspondant est pris en charge par l'Etat. Pour les situations financières les plus délicates, limitant l'accès à de nouveaux prêts, le Fonds d'allègement des charges est mobilisé à hauteur de 20 millions d'euros afin de diminuer les intérêts dûs par les exploitants au titre de l'annuité de leurs prêts professionnels. Enfin, compte tenu des dernières évaluations des besoins, le Gouvernement a abondé de 13 millions d'euros supplémentaires l'enveloppe d'aide au transport de fourrage initialement décidée à la fin du mois de juillet 2003 à hauteur de 37 millions d'euros. Cette aide au transport, payable sur factures acquittées dans la limite de 45 euros par tonne, est ouverte dans les 83 départements sinistrés pour lesquels les possibilités d'approvisionnement local s'avèrent les plus limitées. En ce qui concerne plus particulièrement le département du Haut-Rhin, la Commission nationale des calamités agricoles du 29 août 2003, du 18 novembre 2003 et du 4 mai 2004 a reconnu sinistré, au titre de la sécheresse du printemps et de l'été 2003, la totalité du département pour des pertes de récoltes sur différentes productions.