Question écrite n° 32388 :
abattoirs

12e Législature

Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2e circonscription) - Socialiste

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la demande de subvention du FEOGA déposée par la commune de Gap concernant un projet de rénovation et de modernisation de l'abattoir municipal. Déposé en juillet 2003, ce dossier n'a reçu à ce jour aucune réponse de la part du Gouvernement, ce qui n'est pas sans inquiéter le maître d'ouvrage et les partenaires de l'opération. En effet, agréé CEE, cet abattoir apparaît aujourd'hui comme un outil indispensable. Il a ainsi permis l'ouverture à ses usagers du marché des collectivités locales et favorisé le développement de l'élevage et des activités de découpe et de transformation de la viande à la fois à Gap et dans l'ensemble du département. Or il s'avère aujourd'hui nécessaire, compte tenu des exigences croissantes en matière d'hygiène alimentaire et de respect de l'environnement et des évolutions techniques, de réaliser d'importants travaux de rénovation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quand interviendra la décision du Gouvernement sur ce dossier.

Réponse publiée le 6 juillet 2004

La demande de subvention du FEOGA pour le projet de rénovation de l'abattoir public de Gap a été examinée par le comité interministériel compétent lors de sa réunion du 29 janvier 2004. Celui-ci a émis un avis favorable pour l'octroi d'une aide de 171 000 euros. L'arrêté attributif de subvention est en cours de signature.

Données clés

Auteur : M. Joël Giraud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agroalimentaire

Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Dates :
Question publiée le 27 janvier 2004
Réponse publiée le 6 juillet 2004

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