Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes interroge M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les modifications apportées aux Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) dans le cadre du projet de loi de décentralisation. Deux amendements à l'article 41 (art. I, paragraphe 1 et art. II, paragraphe 1) ont en effet été adoptés par le Sénat, qui tendent à supprimer la notion d'aide en urgence. Si la possibilité reste ouverte pour chaque département de réintroduire cette notion dans le règlement intérieur, les professionnels s'inquiètent de voir apparaître des disparités entre les départements. Une étude de la DREES montre qu'en 2002 un tiers des aides accordées l'a été dans le cadre d'une procédure d'urgence pour un montant moyen de 106 euros. La suppression de la notion d'aide en urgence prive dans ces conditions les missions locales et les travailleurs sociaux d'une réponse immédiate pour les jeunes les plus en difficulté, qui permet bien souvent d'enclencher un processus d'accompagnement de longue durée. Il lui demande donc de rétablir une formulation qui assure aux Fonds d'aide aux jeunes le caractère fondamental de l'aide d'urgence et garantit une égalité de traitement sur l'ensemble du territoire national.