retraite du combattant
Question de :
M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Vannson appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur les attentes exprimées par les bénéficiaires de la retraite du combattant. Celle-ci leur est versée par semestre, alors qu'ils souhaiteraient un paiement trimestriel, comme il en est pour ce qui concerne les retraites complémentaires. Une telle mesure a été jusqu'à présent repoussée en raison du coût qu'induirait sa mise en place. Il lui demande donc de bien vouloir, d'une part, lui communiquer des éléments de réponse à ce propos et, d'autre part, lui indiquer s'il peut être envisagé de modifier la périodicité du versement de la retraite du combattant.
Réponse publiée le 23 mars 2004
La retraite du combattant, concédée en vertu du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, est actuellement payée semestriellement conformément aux termes de l'article R. 241 dudit code qui prévoit que « les arrérages de la retraite du combattant sont payables semestriellement à terme échu, à des dates fixées par référence à la date anniversaire de naissance du titulaire ». Le montant annuel de cette retraite est actuellement de 423,39 EUR par an. L'adoption d'une périodicité trimestrielle pour le paiement de cet émolument entraînerait une multiplication des opérations de traitement et de paiement pour des montants trimestriels de 105,84 EUR. Le coût élevé de cette opération ne semble pas en rapport avec le faible intérêt que présenterait pour le bénéficiaire cette modification de la périodicité du paiement.
Auteur : M. François Vannson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 27 janvier 2004
Réponse publiée le 23 mars 2004