Réponse publiée le 7 décembre 2004

Désormais filiale du groupe coopératif basque Onetik, le Groupe laitier des Pyrénées a livré en 2003 80 % de sa collecte au groupe italien Parmalat en faillite. Environ vingt-quatre millions de litres, soit près du quart de ces livraisons, restent aujourd'hui impayés. De nombreux autres opérateurs laitiers français sont concernés par cette crise car le groupe Parmalat était un acheteur majeur du lait sur le marché « spot » européen. Aussi, dès le 30 décembre dernier, le ministre français chargé de l'agriculture a-t-il écrit à son homologue italien pour que les producteurs de lait français soient traités de la même manière que ceux qui ont été lésés en Italie. Le ministre italien s'est engagé, le 13 janvier 2004, au respect du principe de non-discrimination des producteurs de l'Union européenne. À sa demande, la liste officielle des créanciers français lui a été transmise. Le traitement de ce dossier s'inscrit dans le cadre de la procédure en cours en Italie. Celle-ci fait l'objet d'un suivi de la part de l'ambassade de France à Rome. Les services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité restent très attentifs à la situation des producteurs laitiers concernés et à l'évolution du Groupe laitier des Pyrénées. Le dispositif « agriculteurs en difficulté » sera mobilisé dans le cas où les agriculteurs rencontreraient des difficultés particulières, en concertation avec les collectivités territoriales concernées. La France a d'ailleurs obtenu, le 14 juillet dernier, l'autorisation de la Commission européenne de mobiliser le fonds d'allégement des charges.