Réponse publiée le 30 mars 2004

La continuité territoriale avec l'outre-mer est une priorité de l'action du ministère de l'outre-mer. Dès sa prise de fonction, la ministre de l'outre-mer a accordé une grande importance aux difficultés, notamment tarifaires, rencontrées par nos compatriotes ultra-marins pour se déplacer entre leurs collectivités et la métropole. Elle a ainsi très rapidement mis en place le passeport mobilité. 11 000 jeunes - étudiants, en formation professionnelle ou à la recherche d'un premier emploi - de 18 à 30 ans ont ainsi bénéficié en 2003 d'un billet aller-retour gratuit vers la métropole. Pour favoriser davantage encore la baisse du coût du transport pour les ultra-marins, la ministre de l'outre-mer a fait inscrire également dans le cadre de la loi de programme pour l'outre-mer, d'une part, l'exonération de charges sociales pour les compagnies aériennes desservant l'outre-mer et, d'autre part, une dotation dite de continuité territoriale. Cette dernière doit permettre chaque année à plus de 200 000 personnes résidant outre-mer de bénéficier d'une réduction de 30 % en moyenne pour un voyage entre la métropole et l'outre-mer. Ces différentes aides, en contribuant au rééquilibrage des coûts d'exploitation entre transporteurs ultra-marins et métropolitains sur les dessertes entre la métropole et les collectivités d'outre-mer et en permettant un développement de la demande, doivent permettre un accroissement de la concurrence et, partant, induire à terme une baisse des tarifs pratiqués par les transporteurs. Le rapport de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) que vous évoquez, a fait l'objet d'une saisine du conseil de la concurrence par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, qui s'en est d'ailleurs prévalu à l'occasion de la séance des questions d'actualité à l'Assemblée nationale le 28 janvier 2004. La ministre de l'outre-mer se félicite de l'élargissement de l'offre de transport aérien grâce à l'apparition de nouveaux opérateurs longs courriers tel Air Caraïbes pour la desserte des Antilles, et Air Bourbon et Air Austral sur la Réunion. En outre, les propositions faites récemment par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale à la suite du rapport d'information n° 1454 sur la desserte aérienne de l'outre-mer feront l'objet d'un examen attentif de la part du Gouvernement.