Réponse publiée le 18 mai 2004

L'honorable parlementaire interroge le Gouvernement sur l'évolution du taux de prise en charge attaché aux contrats emploi consolidé (CEC) et sur les conséquences de cette mesure sur les associations de l'Ardèche, en particulier les brigades vertes qui emploient une cinquantaine de salariés en CEC. En 2004, les orientations du Gouvernement en matière d'emploi visent à favoriser la création d'emplois dans le secteur concurrentiel. Par conséquent, les moyens alloués aux CES et aux CEC ne seront mobilisés que pour les personnes très éloignées de l'emploi et pour lesquelles une proposition d'embauche dans le cadre d'un contrat aidé du secteur marchand n'est pas immédiatement envisageable. S'agissant des CEC, ils seront obligatoirement réservés en 2004 aux personnes ayant préalablement bénéficié d'un contrat emploi-solidarité et pour lesquelles une période d'adaptation au monde du travail plus longue s'avère nécessaire. La modification des taux de prise en charge attachés aux CEC vise à responsabiliser davantage les employeurs, En effet, le recours aux seuls taux dégressifs (de 60 % la première année à 40 % la troisième) vise bien à. engager l'employeur dans la pérennisation des activités développées avec les contrats aidés et à favoriser le recrutement définitif du titulaire du CEC. Ce nouveau taux s'applique à tous les employeurs habilités à conclure des CEC, pour les conventions nouvelles conclues à compter du 1er janvier 2004. Le renouvellement des conventions antérieures se fait aux taux applicables à la date de signature de la convention initiale. La modification des taux concernera donc en 2004 les 15 000 nouveaux CEC ouverts par la loi de finances, les 110 000 conventions CEC actuellement en cours et conclues avant cette date ne sont pas touchées par cette mesure. Afin de soutenir et d'accompagner les associations employeuses de CEC et en général les emplois et activités d'utilité sociale, le réseau des dispositifs locaux d'accompagnement développé par le ministère en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations est mobilisable. Par ailleurs, ces associations peuvent aussi s'orienter vers les dispositifs existants tels que le contrat initiative emploi qui vient d'être réformé, ou les nouvelles mesures comme le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) ou le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) géré par le conseil général et qui fait l'objet d'une aide substantielle.