Réponse publiée le 14 avril 2003

Face au déferlement des importations de céréales à bas prix en provenance de la mer Noire, qui sont passées de 2,5 millions de tonnes à 10 millions de tonnes en trois ans, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, dès le mois de mai 2002, a demandé à la Commission européenne des mesures d'urgence pour renforcer la protection communautaire et rétablir l'équilibre du marché. Refusant de recourir aux solutions techniques proposées par la France pour adapter les modalités de calcul des droits, la Commission a finalement engagé des discussions dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) avec un mandat du Conseil des ministres de l'agriculture, dont la France a obtenu qu'il permette un contrôle effectif sur l'action de la Commission. Le nouveau dispositif défini à l'issue de ces discussions a été soumis à l'approbation du Conseil des ministres de l'agriculture de décembre 2002. Un contingent tarifaire pour l'importation de blé tendre de moyenne et basse qualité d'un niveau de 2 981 600 tonnes est établi auquel est appliqué un droit de 12 euros/tonne. Pour l'orge, deux contingents minimes sont institués (contingent de 50 000 tonnes d'orge de brasserie - avec un droit de douane de 8 euros/tonne - et de 300 000 tonnes de mouture à 16 euros/tonne de droit). Au-delà des quantités importées dans le cadre de ces deux contingents, le droit appliqué sera très protecteur (95 euros/tonne pour le blé tendre de moyenne et basse qualité et 93 euros/tonne pour l'orge). Le régime d'importation du blé tendre de qualité haute et du blé dur est inchangé. Il en va de même pour le maïs. Cette mise en place des contingents vise à encadrer les importations de blé tendre de moyenne et basse qualité, sources de déstabilisation du marché communautaire, et contribue donc à corriger les dysfonctionnements du régime de protection aux frontières. Sa mise en oeuvre rapide, depuis le 1er janvier 2003, devrait permettre de limiter le flux d'importation et de stabiliser le marché communautaire des céréales.