Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité au sujet du contrôle médical des arrêts de travail pour maladie donnant lieu à attribution d'indemnités. Deux contrôles peuvent être exercés en cas d'arrêt de travail pour maladie d'un salarié : le contrôle médical exercé par la caisse primaire d'assurance maladie qui verse les indemnités journalières d'une part, le contrôle médical organisé par l'employeur lorsque, pour maintenir le salaire en application d'une convention collective, il verse un complément aux indemnités journalières. Il existe un certain nombre de cas d'arrêts de travail prescrits abusivement en contrepartie d'une fidélité de la clientèle. Or, le contrôle médical des caisses primaires est bien souvent absent, en dépit des mises en garde sur de telles situations, adressées notamment par les employeurs. Il lui cite l'exemple, très répandu, d'un salarié en arrêt maladie pendant quatre mois dont l'employeur s'est aperçu qu'il effectuait parallèlement de façon illégale, c'est-à-dire « au noir », en particulier des tâches physiques formellement interdites par le médecin généraliste avec confirmation par le médecin du travail. Il lui cite également l'exemple aussi répandu, des salariés bénéficiant d'arrêt de travail pour leur permettre de prendre ou prolonger des vacances. Il lui demande d'indiquer les mesures qu'il entend prendre en direction des caisses pour remédier à ce type de carences dans les contrôles.