mutuelles
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité de lui fournir des indications sur l'application de l'ordonnance 2001-350 du 19 avril 2001 concernant les mutuelles. Il souhaite connaître le champ d'application exact de ce texte, et savoir si les caisses de retraite et de sécurité sociale y sont comprises.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 27 janvier 2004