Réponse publiée le 23 mars 2004

La préservation et la transmission des diverses formes du patrimoine culturel et linguistique de la nation, au sein duquel la langue et la culture bretonnes occupent toute leur place, sont l'objet de la plus grande attention de la part du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. L'enseignement du breton, qui s'appuie sur les dispositions des articles L. 121-1, L. 311-4 et L. 312-11 du code de l'éducation, a bénéficié de la mise en place d'un dispositif réglementaire et pédagogique rénové pour lui insuffler, dans la continuité des mesures prises en 1982 et en 1995, un nouveau dynamisme. Au sein de ce dispositif, l'enseignement bilingue français-breton a connu un important développement, notamment dans l'enseignement public où il est très fortement représenté. À ce titre, il convient de souligner que l'arrêté relatif à l'enseignement bilingue en langues régionales à parité horaire dans les écoles et les sections « langues régionales » des collèges et des lycées, en date du 12 mai 2003 et publié au Journal officiel du 24 mai 2003, qui se substitue à l'arrêté annulé du 31 juillet 2001 modifié, répond à cette préoccupation. Ses dispositions, édictées en conformité avec les recommandations émises par le Conseil d'État dans ses décisions du 29 novembre 2002, qui ne remettaient pas en cause le principe de ce mode d'enseignement, confortent son assise réglementaire et lui assurent ainsi les meilleures garanties pour la poursuite d'un développement harmonieux et équilibré. En ce qui concerne plus particulièrement la situation du réseau des établissements Diwan, il y a lieu de préciser que la décision de la Haute Assemblée a eu pour effet de stopper le processus d'intégration de ces établissements dans l'enseignement public dans la mesure où ces écoles n'envisagent pas de renoncer à la méthode pédagogique de l'immersion et que, en conséquence, la rentrée scolaire 2003 s'est effectuée dans le cadre de l'enseignement privé. Une réunion avec les représentants de Diwan a eu lieu au ministère en février. Il a notamment été proposé aux représentants de l'association d'engager un travail avec les services du ministère pour préciser les conditions pédagogiques et juridiques qui seraient de nature à permettre d'ancrer le réseau des écoles Diwan au sein du service public d'éducation nationale, dans le respect des principes rappelés par le Conseil d'État. Une première réunion de cette instance de travail se tiendra courant mars au ministère de l'éducation nationale.