Réponse publiée le 25 mai 2004

La problématique spécifique des établissements hospitaliers est bien connue des services territoriaux de la sécurité publique. Les effectifs sont amenés à y être présents non seulement dans le cadre d'interventions, mais également à l'occasion de l'accomplissement d'autres missions telles les conduites aux soins de détenus pour consultation ou hospitalisation, ou encore les examens des personnes interpellées sur la voie publique en état d'ivresse publique et manifeste ; cela essentiellement dans les services d'urgence. La sécurisation des établissements hospitaliers, en période nocturne, et en particulier de leurs services d'urgence, se décline globalement sous forme de patrouilles dynamiques, de contacts réguliers et d'initiatives locales souvent liées à un contexte particulier ou en réaction à un incident grave. En l'occurrence, les services de police de Saint-Brieuc prennent contact de façon régulière, notamment la nuit, avec le service des urgences du centre hospitalier Yves-Le-Foll. Le partenariat est par ailleurs particulièrement développé là où existent des services internes de sécurité (Charente-Maritime, Strasbourg, Marseille...). Outre les mesures préconisées, le recours à des moyens techniques (vidéosurveillance, accès réglementés...) et l'amélioration de la sécurisation des locaux peuvent être encouragés, et l'inscription de cette problématique dans une démarche partenariale privilégiée. Des initiatives locales ont été menées dans ce domaine. A la suite d'incidents graves survenus dans des services d'urgence, M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, par courrier du 29 juillet 2002 adressé à monsieur le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, a souhaité la mise en place d'un groupe de travail interministériel sur la violence à l'hôpital, chargé de rédiger une circulaire interministérielle relative à cette problématique. Ces travaux, à ce jour non formalisés par la circulaire annoncée, ont permis de dégager un consensus autour de l'idée selon laquelle il appartient à l'hôpital de rechercher essentiellement en interne des solutions à l'insécurité, en fluidifiant par exemple le fonctionnement des urgences, en effectuant quand c'est possible des travaux d'infrastructure, et en élaborant des processus de nature à limiter l'attente, ou du moins à la rendre plus agréable, voire encore en intervenant au niveau de la formation des personnels.