Question de : Mme Maryse Joissains-Masini
Bouches-du-Rhône (14^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Maryse Joissains-Masini appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'implantation des constructions modulables de type Algéco. Les communes sont fréquemment confrontées à des demandes d'implantation par des entreprises dont les commandes nécessitent l'embauche temporaire de personnels supplémentaires alors qu'elles ne disposent pas de locaux suffisants. Il arrive aussi qu'elles doivent libérer momentanément des locaux pour permettre des travaux de réhabilitation ou de restructuration. Outre les entreprises, de nombreux gestionnaires de services publics sont confrontés à la même nécessité. Il va de soi que ces structures ne peuvent être implantées que sur le site du bâtiment principal et sont soumises à permis de construire. Or, dans la réglementation actuelle, les installations temporaires sont exclues du champ d'application du permis de construire si elles sont liées à un chantier et nécessaires à la conduite des travaux. Par ailleurs, un permis temporaire peut être délivré pour les constructions non permanentes mais qui doivent être régulièrement démontées et réinstallées et un permis précaire peut être envisagé dans les emplacements réservés des POS/PLU. Toutefois, les constructions visées précédemment ne correspondent à aucun de ces trois cas ; aussi, elle lui demande de préciser les mesures qu'il entend prendre afin de permettre la délivrance de permis de construire temporaires, d'une durée limitée et dont certaines règles architecturales pourraient être assouplies, eu égard au caractère des constructions.