Réponse publiée le 25 mai 2004

La suppression de la possibilité de voter par le biais des centres de vote pour les élections européennes est effective depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003. Depuis cette date, les Français de l'étranger doivent être inscrits sur la liste électorale d'une commune en France pour voter aux élections européennes. Or, la plupart des Français inscrits sur une liste de centre de vote sont en même temps inscrits sur une liste électorale en France. En effet, les centres de vote ne sont utiles qu'aux élections présidentielles, aux référendums, et, jusqu'à la loi du 11 avril 2003, aux élections européennes. Les Français de l'étranger ne votent aux autres élections que s'ils sont inscrits en France. Quant aux Français de l'étranger qui n'étaient pas inscrits en France, ils ont largement eu le temps de procéder à cette inscription entre le 1er septembre et le 31 décembre 2003. L'information des Français de l'étranger a été assurée par le ministère des affaires étrangères qui a, dès la publication de la loi, informé, par le biais des postes diplomatiques, les Français de l'étranger de cette suppression et de la nécessité, pour ceux qui ne l'étaient pas encore, de s'inscrire en France. La nécessité d'inviter, si ce n'était déjà fait, les Français de l'étranger à s'inscrire avant le 31 décembre 2003 sur les listes des communes de France a ainsi été rappelée par un télégramme circulaire daté du 2 octobre 2003 rappelant les tâches impératives à accomplir en matière électorale avant l'échéance du 31 décembre, par deux télégrammes circulaires datés du 29 octobre 2003 portant uniquement sur les élections européennes, l'un donnant les modalités pour l'ensemble des Français de l'étranger, l'autre complété par les modalités pour les Français résidant dans d'autres pays de l'Union européenne. Le secrétariat général du Conseil supérieur des Français de l'étranger a informé les Français de l'étranger des nouvelles dispositions sur les élections européennes par le biais de son site Internet. En outre, l'ordonnance du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives a élargi les critères d'inscription sur les listes électorales des Français de l'étranger, en assouplissant le critère de parenté.