Réponse publiée le 9 mars 2004

La période de canicule qui a touché la France l'été dernier a eu, entre autres conséquences, de nombreuses répercussions sur l'équilibre production-consommation du système électrique. La perspective d'un déséquilibre massif a ainsi conduit EDF et RTE, en étroite collaboration avec les pouvoirs publics, à envisager la mise en oeuvre de délestages préventifs. Préalablement à l'exécution de ces délestages, EDF et RTE avaient pu alerter certains établissements de possibles coupures d'électricité qui, heureusement, ont finalement pu être évitées. Les délestages constituent des interruptions préventives et maîtrisées de la fourniture d'électricité, décidées dans le but d'éviter l'effondrement général du système électrique. Compte tenu des risques sur les personnes et les biens engendrés par de telles mesures, ces opérations tiennent compte de l'existence de catégories d'utilisateurs « à risque » de l'électricité dont l'alimentation doit autant que possible être préservée. Ces utilisateurs, qualifiés de prioritaires, sont inscrits sur des listes départementales par le préfet. L'actuelle réglementation exclut les maisons de retraite des catégories d'usagers prioritaires, sauf celles qui disposerait en leur sein d'unités médicalisées ou de services d'urgence répondant à la définition de l'arrêté ministériel du 5 juillet 1990, c'est-à-dire « des établissements dont la cessation ou la réduction brutale d'activité comporteraient des dangers graves pour les personnes ». Lorsque la configuration locale du réseau de distribution d'électricité et la densité d'usagers prioritaires le permettent, les maisons de retraite peuvent toutefois bénéficier d'une certaine priorité par rapport aux autres usagers. Dans les faits, ces établissements figurent déjà pour une partie d'entre elles dans les plans de délestage. Compte tenu de la fragilité des personnes concernées, la généralisation du classement des maisons de retraite sur les listes prioritaires doit évidemment être envisagée positivement même s'il convient d'en examiner avec soin l'impact sur l'efficacité des plans de délestage du fait de l'augmentation du nombre de départs non délestés. Un groupe de travail interministériel a été mis en place, associant les ministères chargés de l'industrie, de la santé et de l'intérieur, ainsi qu'EDF et RTE, afin d'étudier les actualisations qu'il pourrait être utile d'apporter au dispositif existant, compte tenu en particulier du retour d'expérience sur l'épisode de canicule de l'été dernier.