Réponse publiée le 27 juillet 2004

Le système du quotient familial procure un avantage en impôt qui augmente en fonction du montant des revenus. II existe donc déjà une corrélation entre quotient familial et niveau du revenu imposable. Toutefois, afin de ne pas remettre en cause le principe de la progressivité de l'impôt, l'avantage en impôt résultant des majorations de quotient familial est plafonné en valeur absolue. Pour l'imposition des revenus de 2003, ce montant s'élève à 2 086 euros dans la généralité des cas. Dans le cas particulier des personnes seules sans charge de famille dont le plus jeune des enfants imposés distinctement est âgé de plus de 25 ans, la réduction d'impôt maximale procurée aux personnes concernées par la demi-part supplémentaire qui leur est attribuée a été fixée à 800 euros par l'article 2 de la loi de finances pour 2004. Ne sont ainsi concernés par le plafonnement que les contribuables dont le revenu imposable excède 16 274 euros, ce qui correspond à un montant annuel de pensions déclarées égal à 22 602 euros. Les personnes qui perçoivent des revenus modestes ou moyens ne sont ainsi pas concernées par le plafonnement. Il n'est pas envisagé de modifier ces dispositions.