tabagisme
Question de :
Mme Geneviève Colot
Essonne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Geneviève Colot appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'application de la législation actuelle relative à l'usage du tabac dans les lieux publics. En effet, bien qu'il soit interdit « d'user et de consommer du tabac » dans les lieux publics tels que les gares, il n'est pas rare de voir des personnes y fumer. A l'heure où la lutte contre le tabagisme est une priorité, force est de constater l'inapplication et l'absence de toute répression à l'encontre des contrevenants. Pour cela, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour que soit enfin respectée cette législation et éviter ainsi à une majorité de non fumeurs d'être gênés par quelques contrevenants.
Auteur : Mme Geneviève Colot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 27 janvier 2004