permis de conduire
Question de :
Mme Geneviève Colot
Essonne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Geneviève Colot appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les délais excessifs que subissent les élèves des écoles de conduites pour être présentés ou représentés aux examens pratiques. Cette situation, qui serait due au nombre insuffisant d'inspecteurs du permis de conduire, pénalise un grand nombre de jeunes dans leur recherche d'emploi où l'acquisition du permis de conduire s'avère souvent indispensable. De plus il lui a été rapporté qu'un nombre non négligeable de jeunes continue de conduire sans ce permis, avec tous les risques que cela comporte, durant cette période d'attente. C'est la raison pour laquelle elle lui demande quelle mesure il compte prendre pour améliorer cette situation pénible et dangereuse.
Réponse publiée le 27 avril 2004
Concernant l'effectif global du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, il convient de rappeler que 230 postes supplémentaires ont déjà été créés entre 2001 et 2003 pour améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire, après les 30 postes créés en 2000. Depuis 3 ans, l'effectif de ce corps a enregistré un accroissement de 26 %. Conformément à la décision prise par le Comité interministériel de la sécurité routière du 18 décembre 2002, 100 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire ont été créés en 2004, afin de permettre un accès plus rapide à l'obtention du permis de conduire et de répondre aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'examen. Ce nouvel examen pratique, d'une durée totale de 35 minutes, est en cours de déploiement sur l'ensemble du territoire. Dans ce contexte, la situation de l'effectif de chaque département impliqué dans la réforme est examinée attentivement et toutes les dispositions nécessaires sont prises pour assurer le meilleur service auprès des candidats, au moment du passage des épreuves.
Auteur : Mme Geneviève Colot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement
Dates :
Question publiée le 27 janvier 2004
Réponse publiée le 27 avril 2004