Réponse publiée le 23 novembre 2004

En l'état actuel du droit, n'entrent pas dans le champ d'application du permis de construire les pylônes d'une hauteur inférieure ou égale à douze mètres au-dessus du sol, ainsi que les antennes d'émission ou de réception de signaux radio-électriques dont aucune dimension n'excède quatre mètres et, dans le cas où l'antenne comporterait un réflecteur, lorsque aucune dimension de ce dernier n'excède un mètre (art. R. 421-1 8e du code de l'urbanisme). L'article L. 123-5 du code de l'urbanisme dispose que les plans locaux d'urbanisme sont opposables à toute personne pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols. L'installation d'antennes peut ainsi être régie par le règlement du plan local d'urbanisme. Dans ce cadre, les communes peuvent imposer aux antennes, même lorsqu'elles ne sont pas soumises à permis de construire, des prescriptions particulières relatives à leur implantation ou à leur aspect. Par exemple, dans certains secteurs strictement délimités, la pose d'antennes pourrait être interdite ou soumise à des prescriptions particulières pour des raisons de protection du patrimoine. Cependant, ces prescriptions relatives aux antennes doivent être particulièrement justifiées et dûment motivées par la nécessité de préserver le caractère des lieux environnants ou la sécurité publique. Une interdiction trop générale serait illégale. En effet, le code des postes et communications électroniques garantit, dans les conditions qu'il détermine, la liberté d'établissement des installations des radioamateurs et la convention européenne des droits de l'homme garantit la liberté d'expression et de communication, qui peut se manifester par l'utilisation d'installations de radioamateurs.