Réponse publiée le 7 juillet 2003

Le stationnement à demeure d'un bateau-logement constitue une occupation temporaire du domaine public fluvial. Cette occupation temporaire peut être autorisée par le gestionnaire du domaine public, sur des emplacements bien définis. Elle donne lieu au versement d'une redevance domaniale dont le gestionnaire fixe le montant. En Ile-de-France, la gestion du domaine public fluvial de l'Etat est partagée entre le Port autonome de Paris et Voies navigables de France. Le barème des redevances domaniales a été harmonisé, sous le contrôle de l'Etat, par les conseils d'administration de chacun des deux établissements publics. Le paiement d'une redevance d'occupation domaniale n'exonère pas les propriétaires de ces bateaux de la fiscalité locale (taxe d'habitation et, lorsqu'une activité est domiciliée sur le bateau, taxe professionnelle). Les emplacements autorisés sur le domaine public sont attribués suivant des critères précisément définis. La sauvegarde des droits des tiers constitue le premier de ces critères. Il convient en particulier de veiller à ce que les bateaux ne stationnent pas sur des emplacements posant des problèmes de sécurité. Leur stationnement ne doit pas, non plus, entraver la navigation ou empêcher l'amarrage de bateaux de commerce en vue de leur chargement ou de leur déchargement. Le respect des réglementations relatives à l'environnement, à la protection des sites et à leur stationnement est également pris en compte. Le nombre d'emplacements autorisés est inférieur à la demande. Une liste d'attente commune à Voies navigables de France et au Port autonome de Paris permet de gérer en équité l'attribution des places qui deviennent vacantes. Une commission consultative, au sein de laquelle siègent des responsables des associations représentatives des propriétaires de bateaux-logements et des élus locaux, permet un suivi attentif de ces attributions. Afin de réduire le nombre de situations irrégulières, les services de Voies navigables de France et ceux du Port autonome de Paris s'attachent, chacun pour ce qui le concerne, à approfondir la concertation avec les communes riveraines de la Seine afin qu'elles acceptent l'aménagement de nouvelles zones de six à huit emplacements. Des expulsions sont occasionnellement effectuées pour des raisons tenant à la sécurité, lorsque la situation le rend nécessaire. Un guide de l'habitat fluvial en Ile-de-France a été réalisé à l'intention des particuliers intéressés par ce mode d'habitat, il est disponible auprès du Port autonome de Paris et de Voies navigables de France. Il fournit toutes les précisions relatives aux réglementations applicables.