Question écrite n° 32736 :
surendettement

12e Législature

Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de familles modestes pouvant rencontrer momentanément des difficultés financières. Malgré la bonne foi de ces familles qui ne sont pas pour le reste du temps de mauvais payeurs, il est malheureusement fréquent que certains organismes bancaires refusent de prendre en compte leurs difficultés du moment au motif que le compte n'est plus suffisamment approvisionné, allant même jusqu'à leur infliger des pénalités de retard et agios. Cette attitude a souvent pour effet d'aggraver le découvert de ces familles qui ont dès lors plus de mal encore à faire face à leurs obligations vis-à-vis des banques. Il lui demande en conséquence les dispositions que son ministère compte prendre afin d'éviter de tels désagréments pour ces ménages.

Données clés

Auteur : M. Michel Lefait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 3 février 2004

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