Réponse publiée le 29 mars 2005

L'honorable parlementaire appelle l'attention du Gouvernement sur la difficulté pour les salariés de s'engager dans une action de formation professionnelle lorsque ceux-ci sont employés directement par plusieurs particuliers. Il s'interroge sur la possibilité de simplifier la procédure administrative, facilitant ainsi le départ en formation des salariés. Un des axes du plan de cohésion sociale mis en place par M. Jean-Louis Borloo prévoit l'accélération du développement des services à la personne. C'est dans ce contexte, qu'a été réaffirmée, lors de la conférence nationale du développement à la personne le 22 novembre 2004, l'importance de faciliter l'accès à la formation professionnelle des salariés. Le système actuellement en vigueur qui organise la formation professionnelle des salariés de particuliers employeurs obéit à des règles et des modalités formalisées qui se déclinent selon que le salarié a un ou plusieurs employeurs. Dans ce dernier cas, l'employeur porteur qui envoie son salarié en formation et après accord avec les autres employeurs, le prend en charge toute la durée de la formation, prise en charge qui lui est remboursée ultérieurement. L'accord des autres employeurs est quant à lui formalisé par un avenant suspensif au contrat de travail. La nécessité de ces règles et modalités ne semble pas être de nature contraignante pour le développement de la formation professionnelle des publics concernés. En effet, on constate que la contribution à la formation professionnelle versée par les particuliers employeurs à l'organisme paritaire agréé, l'AGEFOS PME, a été pour l'année 2004 dépensée dans sa totalité. Cette contribution représentant un montant de 4,8 millions d'euros, qui a par ailleurs été dépassée, correspondait à 1 313 actions de formation pour 7 507 stagiaires formés. On constate également que le financement des actions de formation pour les salariés de particuliers employeurs a augmenté depuis trois ans de 20 % d'année en année.