Réponse publiée le 28 septembre 2004

Les budgets de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) font l'objet d'une augmentation régulière pour prendre en compte le financement des mesures salariales agréées dans le secteur, et ainsi leur permettre d'assurer leurs missions d'accueil et d'hébergement au titre de l'aide sociale comme l'indique le montant des dotations annuelles depuis 2001 :

La dotation de fonctionnement des CHRS votée en loi de finances 2003 s'élève à 428,39 millions d'euros contre 417 56 millions d'euros en 2002, soit une progression de 2,59 % permettant le financement de 33 000 places. Cette hausse comprend d'une part une mesure d'ajustement de 4,4 millions d'euros destinée à prendre en compte l'évolution de la masse salariale et d'autre part la création de 500 places supplémentaires de CHRS pour un montant de 6,4 millions d'euros. Par ailleurs, pour répondre aux besoins immédiats des CHRS, des crédits supplémentaires ont été mobilisés en cours d'année et sont venus s'ajouter aux dotations initialement allouées aux services déconcentrés. Au vu des demandes formulées par les DDASS, il a été alloué une dotation complémentaire de 14,5 millions d'euros aux départements. Pour 2004, la dotation inscrite en loi de finances au titre du financement des CHRS s'élève à 437,31 millions d'euros, soit 8,92 millions d'euros supplémentaires dont la répartition doit permettre de revaloriser les budgets des établissement. Par ailleurs, pour permettre de régler les situations des établissements encore en difficuté, le Gouvernement a poursuivi les efforts budgétaires initiés en 2003. Ainsi, une dotation complémentaire de 14 millions d'euros obtenue en cours de gestion vient d'être déléguée.