Réponse publiée le 29 juin 2004

La reconnaissance universitaire du diplôme d'État d'infirmier constitue une préoccupation constante du ministère chargé de la santé. Il est rappelé que les titulaires de ce diplôme peuvent s'inscrire directement en troisième année pour la préparation d'une licence de sciences de l'éducation ou d'une licence de sciences sanitaires et sociales, en application d'un arrêté du ministre de l'éducation nationale du 8 janvier 2002 relatif aux diplômes d'État préparés en trois ans ou plus permettant l'exercice d'une profession de santé ou d'une profession paramédicale donnant accès de plein droit à certains diplômes nationaux, de licence. Par ailleurs, les modalités de la reconnaissance universitaire du diplôme d'État d'infirmier sont étudiées sur la base des travaux de la commission pédagogique nationale de la première année des études de santé, présidée par M. Domitien Debouzie. Elles font également l'objet d'un examen attentif dans le cadre de la réflexion actuellement menée avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur, concernant la mise en place du dispositif LMD (licence - master - doctorat). Dans cet esprit, la concertation se poursuit avec les représentants de la profession et avec ceux des étudiants.