Question de : M. Michel Delebarre
Nord (13^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Delebarre appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les inquiétudes exprimées par de nombreux professionnels de l'agriculture sur le financement d'Arvalis, l'institut du végétal. Cet institut a pour mission de fournir des informations techniques fiables et de proposer des services utiles aux agriculteurs et à tous les acteurs des filières céréales à paille, maïs, protéagineux, pommes de terre et fourrages. Les recherches d'Arvalis touchent à des domaines importants qui engagent l'avenir de la profession agricole : la protection de l'environnement, la sécurité alimentaire du consommateur, la compétitivité et bien évidemment la qualité des produits. Pour combler le déficit du budget annexe des prestations sociales agricoles, le Gouvernement a décidé de prélever plusieurs dizaines de millions d'euros de quatre organismes dépendant des céréaliers, dont l'Arvalis. Au départ, c'est près de 80 millions d'euros qui auraient dû être prélevés, mais de nombreuses interventions de parlementaires ont permis de limiter la ponction de 20 millions d'euros. Malgré cette décision, il n'en demeure pas moins que ce prélèvement est incompréhensible et inacceptable puisqu'il risque de provoquer l'arrêt de programmes pluriannuels et de remettre en cause de nombreux emplois. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre, notamment en matière de financement des programmes de recherche, pour assurer la pérennité de cet institut.