Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur un projet de circulaire du Premier ministre réorganisant les directions départementales et régionales de jeunesse et sports. Dans son projet de circulaire du 21 novembre 2003 concernant la réforme de l'État, le Premier ministre prévoit la création de huit pôles de compétences dans lesquels n'apparaissent pas les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports. Cette réforme, qui rattacherait les services régionaux de la jeunesse et des sports aux préfectures, est en contradiction avec l'affichage gouvernemental sur la rénovation du dialogue social, puisqu'elle n'a fait l'objet d'aucune concertation préalable ni avec les instances représentatives des personnels jeunesse et sports, ni avec les usagers du service public (associations sportives et d'éducation populaire, collectivités territoriales, jeunes...). Cette mesure inquiète l'ensemble des personnels quant aux conséquences qu'elle pourrait avoir à très court terme : disparition du service public d'État référent du mouvement sportif, des associations de jeunesse et d'éducation populaire et des jeunes, fin de l'égalité d'accès à la formation, aux sports, aux loisirs, à l'information dont les services déconcentrés de jeunesse et sports sont aujourd'hui les garants, disparition des missions d'éducation et de formation actuellement assurées par les personnels techniques et pédagogiques et recentrage sur des tâches administratives, des missions régaliennes et enfin, suppression d'un service d'État qui privilégie la proximité dans ces modalités d'intervention et qui est reconnu par les communes et l'ensemble de ses partenaires pour ses compétences en matière d'accompagnement de projets éducatifs. Il lui demande donc quelle peut être la justification de ces mouvements susceptibles de porter une grave atteinte à la qualité du service public.