Question écrite n° 32813 :
services déconcentrés

12e Législature

Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attirer l'attention de M. le ministre des sports sur la place accordée à la jeunesse et aux sports par la réforme territoriale de l'État. Dans sa version du 21 novembre dernier, ce projet de circulaire, qui prévoit l'intégration des services régionaux de l'État en neuf directions ainsi que la création de pôles régionaux, fait apparaître la jeunesse et les sports comme les grands oubliés de la réforme, allant même jusqu'à envisager la suppression des directions régionales et départementales. Cette décision suscite l'incompréhension des personnels concernés dans la mesure où elle va à l'encontre des déclarations faites lors des Etats généraux du sport en automne 2002, qui insistaient sur la nécessité de maintenir un réseau de services déconcentrés et d'établissements publics de proximité. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser quel est au sein de cette réforme l'avenir de la jeunesse et des sports dont le rôle est fondamental en matière de développement du sport.

Réponse publiée le 30 mars 2004

Le ministre des sports est attentif aux inquiétudes manifestées par plusieurs organisations syndicales concernant un projet de circulaire qui viserait à intégrer les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports dans les préfectures. Ce projet de circulaire ne constituait qu'une hypothèse non validée, qui s'inscrivait dans la réflexion relative à la réforme de l'État et qui répond aux objectifs suivants : accroître l'efficacité de l'État pour accompagner la décentralisation ; diminuer le nombre des services pour éviter la multiplication des frais de structures en mutualisant les moyens financiers et humains. Les administrations centrales de l'État participent, depuis 2003, à la réflexion sur cette réforme, dont la première phase concerne le niveau régional. En ce qui concerne les directions régionales de la jeunesse et des sports, leurs missions relèvent de plusieurs pôles de compétences et ne sauraient se fondre en un seul. Aussi avec le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, il a été demandé qu'il soit tenu compte de cette réalité et de la nécessité que les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports continuent à assurer leurs missions, notamment aux côtés du mouvement sportif. Tel est le sens des décisions qui ont été arrêtées.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : sports

Ministère répondant : sports

Dates :
Question publiée le 3 février 2004
Réponse publiée le 30 mars 2004

partager