Réponse publiée le 3 février 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la présence de singes « magot » en France. L'espèce macaca sylvanus (magot) est inscrite en annexe II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite convention de Washington ou CITES. La France a ratifié cette convention en 1978 et met en oeuvre les règlements communautaires d'application de la CITES, plus stricts que la convention elle-même, dans lesquels l'espèce macaca sylvanus est inscrite en annexe B. Pour être importé en France, tout singe « magot » doit à ce titre être impérativement accompagné d'un permis d'exportation, délivré par le pays de provenance, et du permis d'importation français correspondant, délivré par les services déconcentrés du ministère de l'écologie et du développement durable après étude du dossier et au vu du permis d'exportation. Ces documents ne sont délivrés que si les administrations compétentes (organes de gestion CITES du pays d'exportation et du pays d'importation), en collaboration avec leurs autorités scientifiques respectives, ont la preuve que l'animal a été acquis de façon licite, que son exportation ne nuit pas à la conservation de l'espèce, que le transport est prévu dans des conditions satisfaisantes, que le destinataire dispose des installations et de la compétence nécessaires pour le bon entretien du primate ainsi que des autorisations administratives éventuellement requises, et enfin que le but de l'importation est autorisé par la CITES et son règlement communautaire d'application. En 1999, 2000 et 2001, respectivement quatre, cinq et un singes « magot » ont été importés en France de façon licite. Très peu d'établissements disposent d'une autorisation administrative pour détenir des spécimens de cette espèce. Il s'agit de parcs zoologiques et d'établissements scientifiques. La détention de ces animaux par des particuliers, qui échappait jusqu'alors aux restrictions administratives, sera interdite très prochainement par un arrêté ministériel actuellement en phase de finalisation. Les saisies se montent à une vingtaine d'animaux par an, mais il est très difficile d'estimer le nombre de singes détenus illégalement.