Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre des sports sur la décision de ne pas inclure les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports dans les huit pôles de compétences prévus par le Premier ministre dans sa réforme de l'État. La décision a été officialisée avec la circulaire ministérielle du 21 novembre 2003. Cette réforme prévoit, en effet, de rattacher les services régionaux de la jeunesse et des sports aux préfectures. Force est de constater, cependant, que cette mesure ne répond pas aux attentes des Français sur la rénovation du dialogue social, objectif si souvent affiché par le Gouvernement. Pour l'heure, cette mesure n'a encore fait d'objet d'aucune concertation ni avec les instances représentatives des personnels de jeunesse et sports, ni avec les usagers du service public. Elle porte aussi atteinte à la qualité du service public de proximité et représente pour beaucoup un grave danger. Verrons-nous progressivement disparaître l'égalité d'accès à la formation, aux sports et aux loisirs dont les services déconcentrés de jeunesse et sports sont aujourd'hui garants ? La remise en cause d'un service d'État qui privilégie déjà la proximité dans ses modalités d'intervention et qui est reconnu par les communes et l'ensemble des partenaires pour ses compétences, notamment en matière de projets éducatifs, suscite une légitime interrogation. Il lui demande donc de bien vouloir expliquer les motifs de cette décision afin d'apporter des garanties aux légitimes inquiétudes des Français.