Réponse publiée le 30 mars 2004

Conformément aux dispositions du code du travail, les introductions de main-d'oeuvre ne peuvent intervenir que lorsque, localement, les possibilités de recrutement ont été épuisées. C'est ainsi que le nombre de saisonniers agricoles introduits en France en 2003 a été de l'ordre de 14 000, dont plus de la moitié sont des ressortissants d'Europe centrale et orientale. Ce sont les services départementaux qui apprécient et prennent en compte les besoins constatés au niveau local. L'été dernier, des instructions ont été données, dès le 5 août, pour que des saisonniers agricoles soient introduits rapidement pour faire face aux besoins spécifiques liés à la précocité de certaines récoltes. D'autres dérogations sont intervenues, notamment pour la cueillette des pommes. Ainsi, même si la libre circulation des travailleurs saisonniers des nouveaux États membres de l'Union européenne ne se réalisera qu'au terme d'une période transitoire, d'ores et déjà l'introduction de la main-d'oeuvre étrangère, notamment polonaise, est possible dans le cadre d'une procédure simplifiée avec l'Office des migrations internationales (OMI). Il convient de souligner que le mécanisme retenu pour la période transitoire repose sur un système en trois étapes dit « 2+3+2 ». Pendant une période de deux années à compter de la date d'adhésion du 1er mai 2004, les salariés originaires des nouveaux États adhérents resteront soumis au régime des autorisations de travail. Au terme de cette période, un bilan de l'état du marché de l'emploi sera dressé au niveau national. En fonction des enseignements tirés de ce bilan, une prolongation pour trois ans sera éventuellement décidée. Enfin, en ce qui concerne la période supplémentaire de deux années, les autorités françaises n'envisagent pas actuellement de se placer dans une telle perspective. La période transitoire aura donc une durée comprise entre deux et cinq ans et ne concernera que l'introduction directe sur le marché national de l'emploi. Il faut rappeler par ailleurs que le Gouvernement, conscient des difficultés rencontrées, a entrepris une réforme de grande ampleur pour favoriser l'emploi dans ce secteur, notamment en allégeant le coût du travail. L'emploi saisonnier fait aujourd'hui l'objet d'une mobilisation importante : les pouvoirs publics se sont engagés avec l'ANPE dans un programme national pour l'emploi dans le secteur agricole conclu pour trois ans. Ce dernier offre un service spécifique tant au plan national que local aux employeurs de main-d'oeuvre saisonnière agricole. Des programmes de revalorisation des métiers de l'agriculture et le montage d'itinéraires d'insertion ont été, en outre, mis en place. Enfin, les partenaires sociaux ont signé le 18 juillet 2002 un accord national sur les saisonniers, les contrats à durée déterminée et la gestion prévisionnelle des emplois.