Réponse publiée le 7 septembre 2004

Le Gouvernement a décidé d'inscrire le développement de l'internet et des nouvelles technologies de l'information et de la communication parmi ses priorités dans le plan pour une « République numérique » (RE SO 2007), présenté par le Premier ministre en novembre 2002. Au-delà des mesures favorisant l'aménagement numérique du territoire, le Gouvernement a insisté sur la nécessité, pour les pouvoirs publics, d'accompagner ce développement par des actions de formation et de protection des utilisateurs et a décidé, lors du Comité interministériel pour la société de l'information du 10 juillet 2003, de lancer une politique de soutien à la généralisation des usages de l'internet, qui complète et accompagne son action pour réduire la fracture numérique. C'est dans ce cadre qu'a été instituée la délégation aux usages de l'internet (décret n° 2003-1168 du 8 décembre 2003), placée auprès du ministre chargé de la recherche, pour coordonner la mise en oeuvre des 70 mesures décidées par le Comité interministériel pour la société de l'information du 10 juillet 2003 et reprendre les missions de l'ex-mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia (MAPI), dont le mandat était échu. En s'appuyant sur le savoir-faire et l'expérience acquis dans le secteur de l'éducation par la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation (SDTICE) de la direction de la technologie, la délégation aux usages de l'internet est, chargée de proposer les mesures propres à généraliser l'accès à l'internet, ainsi que la formation des familles, des entants et du grand public aux usages des nouvelles technologies. Elle contribue directement à. cette mission en assurant une diffusion de l'information et des bonnes pratiques, et un suivi de la politique des espaces publics numériques implantés sur le territoire national. Elle contribue à l'harmonisation des mesures prises par les administrations et les établissements publics de l'état en ce qui concerne la généralisation auprès du grand public des usages de la micro-informatique, de l'internet et du multimédia. A cette fin, elle peut notamment établir des chartes d'engagements volontaires et diffuser une signalétique commune à l'ensemble des points d'accès publics qui souscrivent à ces engagements. Elle répond aux demandes de conseil et d'expertise qui lui sont adressées par les administrations centrales, les services déconcentrés de l'État, les collectivités territoriales et les autres acteurs du domaine. Elle recense les points d'accès existants et diffuse les informations concernant leur localisation et leurs caractéristiques. Elle anime un service en ligne ayant pour objet de diffuser l'information relative à son secteur d'intervention et de faciliter les échanges entre acteurs publics ou privés. Les missions de la délégation ne se confondent donc pas avec celles du département chargé des technologies de l'information et de la communication de la direction de la technologie. Centré sur la recherche et le développement technologique, celui-ci assure en effet la mise en place et le suivi des programmes de recherche nationaux et européens dans le secteur des technologies de l'information et de la communication. Il développe et anime les réseaux nationaux de recherche et d'innovation technologiques, en partenariat entre recherche publique et privée, constitués notamment par le Réseau national de recherche en télécommunications (RNRT), le Réseau national des technologies logicielles (RNTL), le Réseau de recherche en micro et nanotechnologies (RMNT) et le Réseau d'innovation audiovisuel et multimédia (RIAM), en liaison avec les organismes publics de recherche du secteur : Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA), Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Groupe des écoles de télécommunications (GET), Bureau national de métrologie (BNM), Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche (RENAUR). Le sous-directeur des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation a été nommé délégué aux usages de l'internet auprès du ministre délégué à la recherche. La délégation a repris les emplois précédemment affectés à la MAPI et a complété son effectif par redéploiement de postes de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation. Structurée en fonction des programmes qu'elle pilote et organisée pour la conduite de projets, la délégation a vocation à trouver sa place sans difficulté dans les schémas d'organisation imposés par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).