Réponse publiée le 2 septembre 2002

La médaille d'outre-mer est destinée à récompenser les services militaires résultant de la participation à des opérations de guerre, dans des zones ou territoires situés outre-mer. Une agrafe détermine le lieu géographique de ces opérations. Les règles d'attribution de cette distinction prévoient que les actions ou campagnes de guerre y donnant droit sont déterminées par décret pris à la suite des opérations. Quanrante ans après les faits, il ne peut être envisagé attribuer la médaille d'outre-mer aux anciens combattants qui ont servi en Algérie après le 2 juillet 1962. Toutefois, il convient de préciser que le droit au port de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre est reconnu à ceux qui ont pris part pendant 90 jours aux opérations sur ce territoire jusqu'au 1er juillet 1964. Enfin, les actes de bravoure accomplis par les militaires, durant cette période, ont été récompensés par l'attribution de la croix de la valeur militaire.