Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les données qui conditionnent désormais la lutte contre l'excès de vitesse et donnent lieu, le cas échéant, à des sanctions automatisées en ce domaine. Depuis le 26 octobre 2003, les contrôles sont ainsi exercés par des radars numériques « nouvelle génération », très performants, destinés à réprimer la vitesse excessive reconnue comme la première cause des accidents en France. À cet égard, compte tenu du fait que la tolérance par rapport à la limite supérieure de vitesse à ne pas dépasser a été fortement réduite (passant de 10 % à 2 %), il lui demande s'il peut lui garantir que les constructeurs automobiles proposeront à l'avenir des compteurs également très précis, c'est-à-dire pouvant indiquer au conducteur qu'il roule à 2 kilomètres près au-dessus de cette limite autorisée et donc lui permettre de ne pas commettre involontairement un excès de vitesse.