Réponse publiée le 4 mai 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'inégalité des citoyens sinistrés au regard des aides d'urgence attribuées par les cellules de crise selon les départements dans lesquels ils se trouvent. Les crédits de secours d'extrême urgence versés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ont pour vocation d'apporter très rapidement une aide tant pécuniaire qu'en prestations aux victimes de calamités telles que cyclones, tornades, tempêtes, glissements de terrains, avalanches, inondations ayant entraîné sur un plan collectif ou individuel (à titre exceptionnel) des dégâts importants ou la destruction d'immeubles d'habitations, de maisons et éventuellement de biens meubles. Le secours d'extrême urgence a pour objet d'aider les familles se trouvant dans une situation difficile au lendemain d'un sinistre, à faire face, dans l'immédiat, à leurs besoins essentiels les plus urgents, tels que nourriture, logement ou habillement. Cette aide est subordonnée à l'action concomitante des collectivités locales (conseil régional, conseil général, communes) à laquelle peuvent s'ajouter des aides spécifiques versées par des organismes comme les caisses d'allocations familiales. Après un sinistre ou une catastrophe, il appartient au préfet du département touché d'évaluer l'ampleur des besoins liés à la situation de personnes sinistrées. En concertation avec les collectivités et les organismes partenaires, il apprécie le montant des aides en espèces, en fonction des situations locales et à partir des montants indicatifs qui lui sont communiqués par l'administration centrale. Il peut également décider d'affecter ces crédits à la fourniture de prestations aux populations par l'intermédiaire d'associations caritatives ou d'autres prestataires. Dans ces circonstances, l'État, au niveau central, s'efforce d'harmoniser les montants des aides octroyées aux sinistrés qui peuvent varier localement en fonction de l'appréciation portée par les préfets et les collectivités sur les situations individuelles. L'honorable parlementaire a néanmoins raison de souligner, en fonction du retour d'expérience, les disparités qui peuvent naître de ces aides, et à l'avenir, l'État s'efforcera d'en corriger les effets par une harmonisation renforcée, dont la responsabilité pourrait être confiée aux préfets de zone.