Réponse publiée le 24 février 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au rapport du Conseil national de l'air sur la mise en oeuvre de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996. Ce rapport met en évidence les progrès accomplis en matière de qualité de l'air, notamment en ce qui concerne le plomb et le dioxyde de soufre, ainsi que le bon fonctionnement du système français de surveillance de la qualité de l'air. Il relève néanmoins que l'évolution de certains polluants (particules fines, ozone), dont l'impact sur la santé est maintenant bien connu, ne marque pas encore de progrès notable. Il convient donc de poursuivre avec ténacité une politique de réduction de l'exposition des citoyens aux émissions polluantes et aux odeurs émanant des transports, des activités industrielles et du chauffage urbain. Le Gouvernement y est déterminé. La ministre de l'écologie et du développement durable souhaite engager une large consultation auprès des autres acteurs de la qualité de l'air en France (collectivités locales, industriels, associations de protection de l'environnement) sur la base de ce rapport.