Réponse publiée le 30 mars 2004

Le projet de loi de modernisation de la sécurité civile a notamment pour ambition d'améliorer l'organisation et la gestion des services de secours par le renforcement des prérogatives des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Afin de garantir une juste répartition des responsabilités, en particulier en milieu d'accès difficile, le Gouvernement étudie les hypothèses où le commandement des opérations de secours devra être attribué à d'autres officiers que ceux relevant des SDIS, notamment dans les zones montagneuses et maritimes. Les différentes situations seront précisées dans une circulaire prise en application de la loi. Pour autant, l'avenir des pelotons de gendarmerie de haute montagne (PGHM) n'est pas menacé. Au même titre que les autres unités spécialisées de la gendarmerie nationale, les PGHM prolongent l'action des brigades territoriales dans leurs zones de compétence. Les unités de montagne spécialisées de la gendarmerie, par leurs compétences et les moyens dont elles disposent, restent les plus qualifiées pour accomplir en toute sécurité les missions de police et de sauvetage dans les milieux les plus difficiles d'accès.