Réponse publiée le 12 août 2002

Si, à la RATP, la fraude a été enrayée sur les réseaux ferrés, la fraude sur le réseau d'autobus demeure une préoccupation majeure. Un plan d'actions a été mis en place, portant notamment sur le contrôle (développement, certification), sur le comportement des voyageurs (incitation au paiement, montée par l'avant), la synergie des équipes pour une présence humaine dissuasive et visible, le développement de partenariats externes (police-mairie, etc.) et internes (autres agents d'exploitation de l'entreprise). Concernant le tramway, la RATP a mis en place, à titre expérimental, des équipes spécifiques se consacrant à la lutte contre la fraude et l'accueil des voyageurs ; les premiers résultats obtenus sont encourageants. A la SNCF, les résultats obtenus en 2000 et 2001 en matière de lutte contre la fraude sont également prometteurs puisque, après avoir atteint un taux de 15,2 % de fraude estimée en 1998, celui-ci est redescendu à 11 % en 2000 et à 10,8 % en 2001. Il est important de noter que ce taux ne représente pas que des voyageurs sans billet. En effet, ces derniers ne représentent que 4,2 % de fraude, le reste se composant de voyageurs dépassant la zone couverte par leur titre de transport (3,7 %) et de voyageurs utilisant des titres à tarif réduit (famille nombreuse...) de façon injustifiée (2,9 %). Ces bons résultats sont justifiés par la mise en oeuvre d'une norme de contrôle (dans le cadre de la démarche de certification des lignes) visant à garantir une probabilité de contrôle dissuasive et par la réalisation d'investissements, en particulier le développement du contrôle d'accès. 140 gares en ont d'ores et déjà été équipées, ce qui concerne 65 % des entrants ; à la fin du programme en 2004, près de 200 gares seront équipées, concernant ainsi près de 90 % des entrants. En outre, la mise en oeuvre progressive de la télébillettique devrait permettre de réduire la falsification des titres (le clonage de puce est plus difficile que la fabrication de faux coupons magnétiques), de diminuer les risques de vol (le client ne se dessaisit plus de son titre) et d'invalider, au passage du contrôle des billets, les cartes déclarées perdues ou volées. Enfin, le succès des récentes mesures tarifaires prises par le Syndicat des transports d'Ile-de-France (dézonage en fin de semaine et pendant les petites vacances de la carte Imagine R, section unique sur le bus, chèque mobilité, etc.) est de nature à aider les entreprises à contenir la fraude sur leurs réseaux.