Réponse publiée le 6 juillet 2004

L'honorable parlementaire attire l'attention du Gouvernement sur les difficultés que rencontrent les chômeurs âgés de plus de cinquante ans. Ils souhaitent connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour favoriser le retour à l'emploi de ces personnes qui, malgré leur savoir-faire et leur expérience, font souvent l'objet d'une véritable discrimination à l'embauche. Le taux de chômage des personnes de plus de cinquante ans est de 6,8 % à la fin du mois de janvier 2004, contre 9,6 % pour l'ensemble de la population. Cette situation des quinquagénaires, apparemment plus favorable, masque de nombreuses fragilités. Leur taux d'emploi, même s'il se redresse, reste l'un des plus faible parmi les pays de l'Union européenne. Ils sont plus fortement touchés par le chômage de longue durée que les autres chômeurs et ce déséquilibre est encore plus net en ce qui concerne le chômage de très longue durée dans lequel se trouvent plus de 40 % des chômeurs de plus de cinquante ans contre un peu plus de 20 % pour des autres. De plus, le chômage des seniors est moins réactif tant aux dégradations qu'aux améliorations de l'emploi, qui ne s'accompagnent pas pour eux d'un accroissement des possibilités de retour à l'emploi. Cette situation très particulière est due aux spécificités du marché du travail en fin de carrière et résulte de la persistance de l'exclusion des seniors du marché du travail, issue de l'utilisation massive des retraits anticipés. Le Gouvernement fait de l'emploi des travailleurs expérimentés une priorité de sa politique. Il entend créer une dynamique nouvelle grâce à la valorisation de l'expérience, à la fois pour donner le maximum d'élan à la reprise économique qui s'amorce et pour contribuer à l'équilibre des régimes des retraites. Les efforts pour encourager la formation tout au long de la vie, la gestion prévisionnelle des emplois incluant une gestion active des âges et l'amélioration des conditions de travail devraient progressivement permettre à chacun de rester plus longtemps au travail, dans de meilleures conditions et prévenir les risques d'obsolescence des connaissances et d'usure professionnelle. Ces efforts sont menés de manière coordonnée et concertée entre les partenaires sociaux et l'État, comme l'atteste la transcription législative de l'accord interprofessionnel sur la formation. Les leviers d'intervention en faveur de ces publics s'organisent autour de deux axes : maintenir dans l'emploi les salariés de plus de cinquante ans et favoriser le retour à l'emploi de ceux qui en sont privés. La loi portant réforme des retraites permet d'allonger la durée de l'activité, notamment grâce au resserrement des dispositifs de préretraites. La disposition qui modifie la contribution Delalande va favoriser le retour à l'emploi des seniors en supprimant son effet dissuasif sur leur embauche. Désormais, le licenciement d'un salarié de cinquante ans et plus est exonéré du paiement de cette contribution lorsque ce salarié a été embauché alors qu'il avait plus de quarante-cinq ans. Le gouvernement a rendu plus attractif auprès des entreprises le contrat d'initiative emploi pour les chômeurs de plus de cinquante ans en grande difficulté. Pour leur embauche, l'aide mensuelle la plus élevée (500 euros) est désormais versée pendant cinq ans contre deux ans auparavant. Ainsi reconfiguré, le CIE est un levier puissant pour favoriser la réinsertion durable de travailleurs expérimentés. L'opération « Objectif 100 000 emplois », lancée afin de lutter contre les difficultés de recrutement, vise à réduire de 100 000 le nombre d'offres durablement non pourvues. Véritable plan d'action, cette opération va rendre le marché de l'emploi plus efficace et aura des retombées positives sur l'emploi des quinquagénaires. Les partenaires sociaux gestionnaires de l'UNEDIC ont également, de leur côté, pris des mesures destinées à stimuler le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi. La réforme des filières d'indemnisation et la possibilité pour les demandeurs d'emploi âgés de plus de cinquante-cinq ans indemnisés de bénéficier, dès leur troisième mois de chômage, au lieu d'un an comme c'est le cas pour les autres allocataires, de l'Aide dégressive à l'employeur (ADE), contribuent à leur maintien en activité et favorisent leur embauche. Par leur expérience et leur autonomie, les personnes de plus de cinquante ans sont nombreuses à pouvoir être attirées par la création d'entreprise, facteur de réussite sociale et de dynamisme économique. La loi pour l'initiative économique a, parmi de multiples mesures facilitant la création d'entreprise, étendu aux demandeurs d'emploi de plus de cinquante ans le bénéfice de l'aide dont peuvent bénéficier les personnes en difficulté, limité jusque-là aux bénéficiaires d'un minimum social, aux jeunes et aux salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté. Des réflexions sont en cours dans le cadre du Plan de cohésion sociale pour améliorer le service rendu aux demandeurs d'emploi, grâce notamment à la modernisation du service public de l'emploi, et remobiliser les chômeurs de longue durée, notamment les plus âgés, par une rationalisation des dispositifs de la politique de l'emploi.