associations de jeunesse et d'éducation
Question de :
M. François-Xavier Villain
Nord (18e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François-Xavier Villain appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les réductions des crédits de l'État alloués au renouvellement d'un grand nombre de postes FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire) à partir du 1er janvier 2004. Le FONJEP est une association de cogestion qui a pour but la rétribution de certains employés dans les associations qui remplissent des fonctions d'animation et de gestion. En règle générale, ces postes font l'objet d'un financement tripartite : le FONJEP, l'association, la collectivité locale. Le gel de ces crédits et la diminution des subventions risquent de mettre en péril les bases de notre système associatif. Les communes sont déjà fortement impliquées financièrement auprès de leur réseau associatif, elles ne pourront en aucun cas assurer seules la gestion financière de toutes les associations, fédérations et comités dépendant de leur territoire. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour pallier les difficultés financières des associations résultant de ces diminutions de crédits.
Réponse publiée le 24 février 2004
La régulation budgétaire à laquelle le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a du faire face en 2003 a rendu nécessaire de procéder à des ajustements dans les subventions à l'emploi associatif versées au titre du FONJEP. Les mesures qui ont été arrêtées ont fait l'objet d'une concertation avec le bureau du FONJEP. Elles ont été marquées par le souci de limiter le plus possible leur impact sur les associations concernées. Les postes FONJEP vacants ont été gelés, ce qui représente en équivalent temps plein 40 postes sur les 3 475 postes financés en 2003 au titre du ministère chargé de la jeunesse (soit 1,15 % du total). La subvention annuelle, qui s'élève en principe à 7 320 euros, a été diminuée de 150 euros et ramenée à 7 170 euros (soit une baisse de seulement 2 %). La quasi-totalité des aides à l'emploi associatif a donc été préservée dans une conjoncture particulièrement difficile. Dès 2004, le montant normal de la subvention sera rétabli. Par ailleurs, la loi de finances pour 2004 prévoit la création de quarante postes FONJEP supplémentaires.
Auteur : M. François-Xavier Villain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 3 février 2004
Réponse publiée le 24 février 2004