Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité à propos de la prise en compte des meilleures années de salaire dans le calcul de la retraite. Selon le texte de loi sur la réforme des retraites, le calcul de la retraite de base est établi notamment en fonction des salaires des meilleures années d'activité et en intégrant, à certaines conditions, des périodes d'apprentissage et le service national. Or, des incohérences apparaissent flagrantes lorsque le calcul du montant de la retraite de base est établi sur les meilleures années, mais en intégrant cependant des années avec peu ou pas de salaire. Ainsi, dans le cas d'un salarié devenu ensuite artisan, la CRAM intègre deux années de service national sans salaire et trois années d'apprentissage à très faible salaire, sur un total de vingt années validées au titre du régime général. La conséquence est, dans ce cas, un salaire annuel moyen inférieur de 25 %, ce qui réduit significativement le montant de la pension de base auquel il a droit. Dans ce cas de figure, le texte de loi sur la réforme des retraites apparaît comme particulièrement illogique et injuste vis-à-vis des périodes d'apprentissage et au titre du contingent. En conséquence, il lui demande quelles adaptations des textes il envisage à ce sujet.