Réponse publiée le 13 juillet 2004

L'attention du Gouvernement est appelée sur ses intentions en matière de financement public des syndicats afin de le rendre plus transparent, durable et juste. Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a ouvert en mars 2004 une concertation avec les trésoriers des cinq confédérations syndicales représentatives au plan national et interprofessionnel sur la question du financement des syndicats, à des fins de clarification et de transparence. Il est, en effet, nécessaire d'adapter les moyens des syndicats à la réalité de leur activité et de leurs missions, qui se sont largement étendues, tout en préservant leur autonomie financière et leur indépendance. Les réflexions portent sur trois thèmes : le développement des ressources propres des organisations syndicales, les moyens de leur implication dans le paritarisme et les modalités d'un financement public, destiné à soutenir la mission d'intérêt général exercée par les syndicats représentatifs, notamment par leur participation à des instances consultatives instituées par les lois et règlements en vigueur. Car si, en effet, le taux de syndicalisation reste faible en France, les syndicats représentatifs représentent la communauté des salariés. Ils exercent à ce titre une mission d'intérêt général et, par conséquent, ne réservent pas les avantages qu'ils obtiennent par l'action syndicale et dans la négociation des accords collectifs à leurs seuls adhérents.